Mentions Légales

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Nom de la Société : FR Consulting
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SIRET : 98241761000010- R.C.S. : 951 589 282 R.C.S. Toulouse
Numéro TVA intracommunautaire : FR 89982417610
Adresse de courrier électronique : contact@fr-consulting.fr

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L’hébergeur du site est : OneProvider – Brainstorm Network, 1500 Ste-Rose LAVAL H7R 1S4 Laval Quebec, Canada

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Le site fr-consulting.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
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Leur utilisation, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles, sauf autorisation écrite préalable à l’email :  contact@fr-consulting.fr

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD).

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  • L’offre gratuite du service en ligne cal.com sous license GNU aGPL v3 permettant la prise de rendez-vous 
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7. Licence :
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